Conditions
Examen
de Passage de 1ère en 2ème année du 1er
cycle
L’accès en seconde année du 1er cycle
est subordonné à la réussite de l’examen de passage de première en deuxième
année et à la justification de l’accomplissement d’un stage obligatoire
d’une durée d’un mois dans un office notarial, pendant les vacances d’été.
Seuls sont admis directement en 2ème année
du 1er cycle les élèves titulaires du certificat de Capacité en
droit : article 77 alinéa 2 du décret du 5 juillet 1973 modifié.
L’examen de passage en deuxième année comprend un
contrôle continu et des épreuves de fin d’année.
Le contrôle continu compte pour un tiers de la
note d’admissibilité et porte sur les toutes les matières enseignées au
cours de l'année
L’examen de fin d’année comporte deux sessions
par an : une session complète (écrit et oral) en juin et une session de
rattrapage (oral) en septembre.
1° - Épreuves écrites :
L’examen de passage comprend 3 épreuves écrites, de 3 heures chacune, notées de 0 à 20 et affectées du coefficient 2.
Pour chaque épreuve, les candidats ont le choix entre
deux sujets.
Durée
Coef.
Points
- Une de Droit Civil
3 H
2
40
- Une de Pratique Notariale
3 H
2
40
- Une sur une matière tirée au sort
3 H
2
40
un
mois avant l’examen :
Droit Commercial ou Droit Fiscal
120
Contrôle continu pour 1/3
60
Total
180
Sera déclaré admissible le candidat ayant obtenu un
total de 90 sur 180.
2° - Épreuves orales :
Épreuves orales : 5 interrogations dont 1 porte
sur la matière non tirée au sort, à l’écrit,
chacune
notée de 0 à 10, affectée du coefficient 1.
Coef.
Points
- Droit civil
1
10
- Pratique Notariale
1
10
- Droit Notarial et organisation du Notariat
1
10
- Droit Public
1
10
- Une épreuve orale sur la matière non tirée au
sort à l’écrit 1
10
50
Sera déclaré admis le candidat ayant obtenu un
total de 115 sur 230.
Une épreuve de langue vivante notée de
0 à 10 permet au candidat, le cas échéant, de compléter les notes obtenues
aux épreuves ci-dessus, dans la limite de cinq points au-dessus de la moyenne.