Conditions de l'Examen de Fin de 1er Cycle
L'obtention du diplôme de fin de 1er cycle est subordonnée à l’accomplissement de 2 stages obligatoires d’une durée de 15 jours dans un office notarial, au cours de l'année universitaire.
L’examen de fin de 1er cycle comprend un
contrôle continu et des épreuves de fin d’année.
Le contrôle continu compte pour un tiers de la note d’admissibilité et porte sur toutes les matières enseignées au cours de l'année
L’examen de fin d’année comporte deux sessions
par an : une session complète (écrit et oral) en juin et une session de
rattrapage (oral) en septembre.
1° - Épreuves écrites :
L’examen de fin de 1er cycle comprend 4 épreuves écrites, notées de 0 à 20.
Pour chaque épreuve, les candidats ont le choix entre
deux sujets.
Durée
Coef.
Points
- Une de Droit Civil
3 H
2
40
- Une de Pratique Notariale
3 H
3
60
- Une de Fiscalité 3 H 2 40
- Une sur une matière tirée au sort
3 H
2
40
un
mois avant l’examen :
Droit
de l'immobilier, Droit rural ou Droit des Affaires
180
Contrôle continu pour 1/3
90
Total
270
Sera déclaré admissible le candidat ayant obtenu un
total de 135
sur 270.
2° - Épreuves orales :
Épreuves orales : 4 interrogations dont 2 portent
sur les matières non tirées au sort, à l’écrit,
chacune
notée de 0 à 10, affectée du coefficient 1.
Coef.
Points
- Comptabilité commerciale
1
10
- Comptabilité Notariale
et Déontologie
1
10
- Une épreuve pour chacune des 2 matières
:
non tirées au sort à l'écrit parmi le Droit de l'Immobilier
1
10
le
Droit Rural ou le Droit des
Affaires
1
10
40
Sera déclaré admis le candidat ayant obtenu un
total de 155 sur 310.
Une épreuve de langue vivante notée de
0 à 10 permet au candidat, le cas échéant, de compléter les notes obtenues
aux épreuves ci-dessus, dans la limite de cinq points au-dessus de la moyenne.