LA FORMATION

  

            BTS NOTARIAT

PREMIÈRE ANNÉE

 

DEUXIÈME ANNÉE
- Culture générale et expression....................84 heures

- Langue vivante étrangère.............................84 heures

- Environnement économique et managérial du notariat............................................................84 heures

- Droit général et droit notarial....................224 heures

- Techniques du notariat...............................280 heures

- Activités professionnelles appliquées..........84 heures

 

Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication............................................... 84 heures

Enseignement facultatif :

- Langue vivante 2................................................... 56 heures

 

 

- Culture générale et expression............84 heures

- Langue vivante étrangère...................84 heures

- Environnement économique et managérial du notariat..................................................84 heures

- Droit général et droit notarial...........224 heures

- Techniques du notariat......................280 heures

- Activités professionnelles appliquées..84 heures

 

Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication................................................. 84 heures

Enseignement facultatif :

- Langue vivante 2.............................................. 56 heures

 

 
       Les diplômés du BTS notariat peuvent avoir un emploi dans un office. Ils ont également la possibilité d'entrer en Licence professionnelle "Métiers du notariat"

 

SECOND CYCLE

     Le Second Cycle est destiné à la préparation du diplôme de Premier Clerc, qui est un diplôme national.

     L'examen de Premier Clerc se prépare en deux années, chaque année comportant deux modules. Un contrôle continu est organisé et la note de 20 sur 40 est exigée pour le passage en deuxième année.

 
 

PREMIÈRE ANNÉE

 

DEUXIÈME ANNÉE
1er module: déontologie et droit de la famille

- Déontologie

- Incapacités

- Filiation

- Régimes matrimoniaux

- Divorce

- Union libre

- Successions, libéralités, partage

- Assurance vie et assurances décès

2ème module: droit immobilier

- Propriété et autres droits réels

- Ventes (formes, régimes juridiques et moralités de paiement)

- Sûretés (formalités s'y rapportant)

- Baux d'habitation

- Construction, urbanisme et environnement

- Fiscalité immobilière

- Droits de préemption

- Négociation

 

   3ème  module: droit des affaires:

  - Construction, transmission, cession et liquidation de l'entreprise sous  forme sociale ou individuelle (régimes juridique, fiscal et social)

  - Secrétariat de sociétés

  - Fonds de commerce

  - Local d'entreprise

  - Comptabilité d'entreprise

  4ème module: enseignements complémentaires et synthèses

  - Doit rural et droit de l'exploitation agricole

  - Comptabilité notariale et taxe

  - Institution judiciaires et procédure civile

  - Notions de droit pénal et de procédure pénale

  - Droit public

  - Droit international privé applicable en matière de libéralités, régimes matrimoniaux et successions

  - Notions de droit communautaire

  - Applications simulées des enseignements à des cas pratique.

         Les diplômés Premier Clerc peuvent entrer à l'université en 3ème année de licence en droit ou préparer un DNE (diplôme de droit notarial de l'entreprise).