Formation

LA FORMATION

BTS NOTARIAT

	PREMIÈRE ANNÉE	DEUXIÈME ANNÉE
	- Culture générale et expression....................84 heures - Langue vivante étrangère.............................84 heures - Environnement économique et managérial du notariat............................................................84 heures - Droit général et droit notarial....................224 heures - Techniques du notariat...............................280 heures - Activités professionnelles appliquées..........84 heures Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication............................................... 84 heures Enseignement facultatif : - Langue vivante 2................................................... 56 heures	- Culture générale et expression............84 heures - Langue vivante étrangère...................84 heures - Environnement économique et managérial du notariat..................................................84 heures - Droit général et droit notarial...........224 heures - Techniques du notariat......................280 heures - Activités professionnelles appliquées..84 heures Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication................................................. 84 heures Enseignement facultatif : - Langue vivante 2.............................................. 56 heures
Les diplômés du BTS notariat peuvent avoir un emploi dans un office. Ils ont également la possibilité d'entrer en Licence professionnelle "Métiers du notariat"
SECOND CYCLE Le Second Cycle est destiné à la préparation du diplôme de Premier Clerc, qui est un diplôme national. L'examen de Premier Clerc se prépare en deux années, chaque année comportant deux modules. Un contrôle continu est organisé et la note de 20 sur 40 est exigée pour le passage en deuxième année.

PREMIÈRE ANNÉE

DEUXIÈME ANNÉE

1er module: déontologie et droit de la famille

- Déontologie

- Incapacités

- Filiation

- Régimes matrimoniaux

- Divorce

- Union libre

- Successions, libéralités, partage

- Assurance vie et assurances décès

2ème module: droit immobilier

- Propriété et autres droits réels

- Ventes (formes, régimes juridiques et moralités de paiement)

- Sûretés (formalités s'y rapportant)

- Baux d'habitation

- Construction, urbanisme et environnement

- Fiscalité immobilière

- Droits de préemption

- Négociation

3ème module: droit des affaires:

- Construction, transmission, cession et liquidation de l'entreprise sous forme sociale ou individuelle (régimes juridique, fiscal et social)

- Secrétariat de sociétés

- Fonds de commerce

- Local d'entreprise

- Comptabilité d'entreprise

4ème module: enseignements complémentaires et synthèses

- Doit rural et droit de l'exploitation agricole

- Comptabilité notariale et taxe

- Institution judiciaires et procédure civile

- Notions de droit pénal et de procédure pénale

- Droit public

- Droit international privé applicable en matière de libéralités, régimes matrimoniaux et successions

- Notions de droit communautaire

- Applications simulées des enseignements à des cas pratique.

Les diplômés Premier Clerc peuvent entrer à l'université en 3ème année de licence en droit ou préparer un diplôme de droit notarial de l'entreprise ou un diplôme de droit patrimonial de la famille par l'INAFON.

DIPLÔME DE L'INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT

Le diplôme des Instituts des Métiers du Notariat a pour vocation de sanctionner une quatrième année et dernière année destinée à parachever, par une formation essentiellement pratique, la formation initiale de la Licence Professionnelle ou de tout autre cursus reconnu équivalent (notamment la licence en droit).

Le principe posé par le décret du 20 août 2007 est celui d'une formation annuelle intégrant un programme spécifique à l'Institut et un stage d'application en Office notarial (article 86.16 - 86.17 et 86.18 nouveaux).

Le décret du 20 août 2007 prévoit :

un stage professionnel à temps plein rémunéré, d'une durée impérative de 12 mois ; ce stage doit être accompli à concurrence de 8 mois au moins dans un Office de notaire ; pour la durée restante, soit 4 mois, il peut être accompli dans les conditions prévues par l'article 86-18 alinéa 4 nouveau du décret de 1973 sus-visé,
et une action de formation annuelle de 315 heures à l'Institut de Métiers du Notariat.

PREMIER TRIMESTRE :
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE : 98 HEURES

Matières	Volume horaire	Nombre de séances
Les incapacités	7	1
La filiation	7	1
Le couple hors mariage : Union libre PACS	7	1
Les régimes matrimoniaux : Choix et contenu	14	2
Le divorce : Aspects civils et fiscaux	14	2
La liquidation et le partage du régime matrimonial et de la succession : Aspects civils et fiscaux	28	4
Les libéralités et les pactes autorisés : Aspects civils et fiscaux	21	3
Total	98 heures	14 séances

DEUXIEME TRIMESTRE :
DROIT DE L'IMMOBILIER : 105 HEURES

Matières	Volume horaire	Nombre de séances
Le bail rural	7	1
Les droits de préemption : les droits de préemption des personnes publiques les droits de préemption des personnes privées	7	1
Droit de l'urbanisme : les documents d'urbanisme les opérations d'aménagement urbain	21	3
Les sûretés et le crédit	14	2
Fiscalité immobilière : Droits d'enregistrement TVA Plues-values Autres taxes	17,5	2,5
Le bail à construction et le crédit-bail	7	1
La mise en copropriété	7	1
La vente de l'immeuble en l'état : Propriété individuelle Copropriété	7	1
L'opération de construction et de rénovation : autorisations préalables vente d'immeuble à construire vente d'immeuble à rénover	14	2
Le droit public immobilier : opérations sur le domaine public et le domaine privé des collectivités territoriales	3,5	0,5
Total	105 heures	15 séances

TROISIEME TRIMESTRE :

DROIT DE L'ENTREPRISE : 77 HEURES

DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL : 35 HEURES

Matières	Volume horaire	Nombre de séances
Le statut de l'entrepreneur individuel : aspects juridiques aspects fiscaux aspects sociaux	7	1
Le bail commercial	7	1
Les groupements civils et commerciaux : Constitution Fonctionnnement Difficultés Disparition Fiscalité	28	4
La transmission de l'entreprise : Vente de fonds de commerce et location-gérance Autres cessions à titre onéreux Transmissions à titre gratuit	35	5
Total	77 heures	11 séances

Séminaire de droit professionnel Notarial

Ce séminaire clôt la formation.

D'un volume horaire de 35 heures, soit 5 journées de 7 heures, il peut se dérouler sur une période d'une semaine (ou toute autre répartition).

Les thèmes abordés sont les suivants :

L'authenticité (acte authentique, dématérialisation, télé-transmission)
L'organisation de la profession
Le tarif et la taxation des actes
La déontologie et les pratiques professionnelles