DROIT DE L'IMMOBILIER

CALENDRIER DES SEANCES DU DEUXIEME TRIMESTRE

DATES
MATIERES
ENSEIGNANTS
03/01/2012

Le bail rural

Mme LE LONG

Titulaire des 4 semestrialités de D.S.N.
10/01/2012

Les droits de préemption :

  • des personnes publiques
  • des personnes privées

M. BARRY

Diplômé Notaire
17/01/2012

Droit de l'urbanisme :

  • les documents d'urbanisme
  • les opérations d'aménagement urbain

M. BARRY

Diplômé Notaire
24/01/2012

Droit de l'urbanisme :

  • les documents d'urbanisme
  • les opérations d'aménagement urbain

M. BARRY

Diplômé Notaire
06/02/2012

Droit de l'urbanisme :

  • les documents d'urbanisme
  • les opérations d'aménagement urbain

M. BARRY

Diplômé Notaire
07/02/2012

Les sûretés et le crédit

Me FASSIER

Notaire
14/02/2012

Les sûretés et le crédit

Me FASSIER

Notaire
21/02/2012

Fiscalité immobilière :

  • Droits d'enregistrement
  • TVA

M. BARRY

Diplômé Notaire
06/03/2012

Fiscalité immobilière :

  • Plues-values
  • Autres taxes

M. BARRY

Diplômé Notaire

13/03/2012

matin

Fiscalité immobilière :

  • Autre taxes

M. BARRY

Diplômé Notaire
13/03/2012 après-midi

Le droit public immobilier :

  • opérations sur le domaine public et le domaine privé des collectivités territoriales

M. PATY

Diplômé Notaire
19/03/2012

Le bail à construction et le crédit-bail

Mme POUYMAYON

Diplômée Notaire
20/03/2012

La mise en copropriété

Me BOUDEVILLE

Notaire
28/03/2012

La vente de l'immeuble en l'état :

  • propriété individuelle
  • copropriété

Me FASSIER

Notaire
29/03/2012

L'opération de construction et de rénovation :

  • autorisations préalables
  • vente d'immeuble à construire
  • vente d'immeuble à rénover
  
30/03/2012

L'opération de construction et de rénovation :

  • autorisations préalables
  • vente d'immeuble à construire
  • vente d'immeuble à rénover

 

 

 

EXAMEN ECRIT (3 heures) : LUNDI 16 AVRIL 2012, de 14H00 à 17H00