Un contrôle continu sur chaque matière, noté chacun sur 20 points soit sur 60 points au total (3 épreuves).

L'objectif du contrôle est le suivant :

Chaque trimestre sera donc sanctionné par un examen proposé par l'équipe pédagogique qui portera dans la mesure du possible sur l'ensemble des matières enseignées.

L'épreuve sera d'une durée de 3 heures et consistera en une consultation juridique, une résolution de cas ou une rédaction partielle d'acte.

Elle sera notée sur 20, coefficient 1, soit un total de :

Droit des personnes et de la famille :
20
Droit immobilier :
20
Droit de l'entreprise :
20
Total
60 points